Permis de construire n° 0262072600002 à Montmiral pour 519 m² de locaux, 185 Chemin Des Bruyerats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 0262072600002
Demandeur
EARL DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262072600002, délivré le 15 juillet 2026 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 Chemin Des Bruyerats. EARL DE LA COMBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 022 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417634805
- SIRET
- 41763480500028
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTMIRAL (26750)
Autres dossiers de EARL DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262072600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |