Permis de construire n° 0262072500006 à Montmiral pour 500 m² de locaux, 2095 Chemin Du Gourrat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0262072500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2026 à Montmiral (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262072500006 porte sur un projet situé 2095 Chemin Du Gourrat.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z75, Z76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmiral Code postal 26750 Identifiant INSEE 26207
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 410 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 32 910 m² |
| Total | 32 410 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 32 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 410 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 32 910 m² |
| Total locaux | 32 410 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 32 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIRAL (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262072500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |