Permis de construire Logement N° 02620613V0012

Permis de construire n° 02620613V0012 à Montmeyran pour 871 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 02620613V0012

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620613V0012 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT100. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT107 AT100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 883 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 126 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 7 - - 10
- 10,0 % 20,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620613V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Montmeyran (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 21 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620613V0012, déposé en mairie de Montmeyran.

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