Permis de construire Logement N° 02620521D0003

Permis de construire n° 02620521D0003 à Montmaur-en-Diois pour 92 m² de logement, route de Grangeneuve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 02620521D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620521D0003 a été délivré le 15 juillet 2021 à Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Grangeneuve.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Montmaur-en-Diois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Montmaur-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAUR-EN-DIOIS (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620521D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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