Déclaration préalable Mixte N° 02620522D0002

Déclaration préalable n° 02620522D0002 à Montmaur-en-Diois pour 180 m² de logement et locaux, 4 Impasse De La Pierre Romai Les Nals

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 02620522D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02620522D0002 a été accordée le 10 mars 2022 à Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Impasse De La Pierre Romai Les Nals.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur-en-Diois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmaur-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nals

Territoires administratifs

Commune
Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 240 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m²
Total 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Commerce et services 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAUR-EN-DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620522D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse De La Pierre Romai Les Nals, à Montmaur-en-Diois (26150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620522D0002, déposé en mairie de Montmaur-en-Diois.

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