Permis de construire n° 02620519D0001 à Montmaur-en-Diois pour 102 m² de logement, Grange Neuve
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PC n° 02620519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620519D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grange Neuve.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 473 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 458. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Montmaur-en-Diois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmaur-en-Diois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 473 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 458 à Montmaur-en-Diois (26150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.