Permis de construire n° 02620519D0003 à Montmaur-en-Diois pour 114 m² de logement, Les Chantres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 02620519D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620519D0003 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé Les Chantres.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 281. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Chantres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Montmaur-en-Diois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmaur-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 92 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 24 m² | 90 m² | 2 m² | 90 m² | 22 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAUR-EN-DIOIS (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620519D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle C 281 à Montmaur-en-Diois (26150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Chantres à Montmaur-en-Diois (26150)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Chantres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.