Permis de construire Locaux N° 02620518D0001

Permis de construire n° 02620518D0001 à Montmaur-en-Diois pour 4 274 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 02620518D0001

Demandeur

GATTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620518D0001 a été délivré le 16 mai 2018. Le dossier a été déposé par GATTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur-en-Diois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 274 m²

Variation nette

+4 274 m²

Surface totale après

5 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Montmaur-en-Diois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 5 074 m²
Total 800 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 5 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 5 074 m²
Total locaux 800 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 5 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATTA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328918230
SIRET
32891823000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTMAUR EN DIOIS (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620518D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GATTA et accordée le 16 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620518D0001, déposé en mairie de Montmaur-en-Diois.

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