Permis de construire n° 02620518D0001 à Montmaur-en-Diois pour 4 274 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 02620518D0001
Demandeur
GATTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmaur-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620518D0001 a été délivré le 16 mai 2018. Le dossier a été déposé par GATTA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018.
Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Montmaur-en-Diois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montmaur-en-Diois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur-en-Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26205
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 274 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 5 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 5 074 m² |
| Total | 800 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 5 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 800 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 5 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GATTA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montmaur-en-Diois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GATTA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328918230
- SIRET
- 32891823000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMAUR-EN-DIOIS (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620518D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |