Permis de construire n° 02619824M0028 à Montélimar pour 210 m² de locaux, 109 Route De Dieulefit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 02619824M0028
Demandeur
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619824M0028 porte sur un projet situé 109 Route De Dieulefit. Le projet est porté par OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM304, CM301, CM308. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 252 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 6 462 m² |
| Total | 6 252 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 6 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 252 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 6 462 m² |
| Total locaux | 6 252 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 6 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779428150
- SIRET
- 77942815000055
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619824M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |