Permis de construire n° 02619813M0098 à Montélimar pour 546 m² de locaux, 109 Route De Dieulefit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 02619813M0098
Demandeur
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619813M0098, délivré le 4 novembre 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 Route De Dieulefit. OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM283, CM279, CM98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 421 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 6 967 m² |
| Total | 6 421 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 6 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 421 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 6 967 m² |
| Total locaux | 6 421 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 6 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779428150
- SIRET
- 77942815000055
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619813M0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |