Permis de construire Mixte N° 02619823M0073

Permis de construire à Montélimar pour 1 210 m² de logement et locaux - 180 Route De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 02619823M0073

Demandeur

BAT MEN

Cette page présente le permis de construire n° 02619823M0073, délivré le 20 octobre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Route De Marseille, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT MEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 890 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV282, BV241, BV208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
09/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV282 BV241 BV208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 320 m² 1 210 m² 0 m² 320 m² 0 m² 890 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT MEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510368202
SIRET
51036820200030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Route De Marseille, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT MEN et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 août 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0073, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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