Permis de construire Logement N° 00612814C0028

Permis de construire n° 00612814C0028 à Saint-Paul-de-Vence pour 1 147 m² de logement, 1211 Chemin Du Cercle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 00612814C0028

Demandeur

BAT MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612814C0028 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé 1211 Chemin Du Cercle. Le dossier a été déposé par BAT MEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP203, AP204, AP205. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 945 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP203 AP204 AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 - - 14
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT MEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510368202
SIRET
51036820200022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de BAT MEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612814C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1211 Chemin Du Cercle, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAT MEN et accordée le 20 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612814C0028, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Vence

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence