Permis de construire Locaux N° 02619818M0032

Permis de construire n° 02619818M0032 à Montélimar pour 648 m² de locaux, 171 Route De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 02619818M0032

Demandeur

SARL JW PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619818M0032 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 171 Route De Marseille. Le projet est porté par SARL JW PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT290. L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 170 m² 648 m² 0 m² 170 m² 0 m² 478 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JW PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793228545
SIRET
79322854500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619818M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Route De Marseille, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL JW PROMOTION et accordée le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619818M0032, déposé en mairie de Montélimar.

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