Déclaration préalable Locaux N° 02619823M0550

Déclaration préalable n° 02619823M0550 à Montélimar pour 19 m² de locaux, Avenue Gaston Vernier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier DP n° 02619823M0550

Demandeur

FG MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619823M0550, accordée le 25 octobre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Gaston Vernier. Le dossier a été déposé par FG MONTELIMAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB994. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 126 m²

Surface existante avant

5 945 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

5 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 945 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 964 m²
Total 5 945 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 945 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 964 m²
dont Bureaux 5 945 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 964 m²
Total locaux 5 945 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG MONTELIMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842030165
SIRET
84203016500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de FG MONTELIMAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0550
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Gaston Vernier, à Montélimar (26200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FG MONTELIMAR et accordé le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0550, déposé en mairie de Montélimar.

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