Déclaration préalable Locaux N° 02619823M0621

Déclaration préalable n° 02619823M0621 à Montélimar pour 9 m² de locaux, 51 Avenue Saint Lazare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 02619823M0621

Demandeur

BOUCHERIE GARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Avenue Saint Lazare, la déclaration préalable n° 02619823M0621 a été accordée le 29 novembre 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BOUCHERIE GARNIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 282 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 291 m²
Total 334 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 291 m²
Total locaux 282 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE GARNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883480915
SIRET
88348091500023
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0621
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Avenue Saint Lazare, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUCHERIE GARNIER et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0621, déposé en mairie de Montélimar.

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