Permis de construire Locaux N° 02619822M0084

Permis de construire n° 02619822M0084 à Montélimar pour 3 366 m² de locaux, Quartier Beausseret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02619822M0084

Demandeur

ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619822M0084 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022, pour un projet situé Quartier Beausseret. La demande émane de ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ264, AZ267, AZ268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ264 AZ267 AZ268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²
Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²
Total locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423194562
SIRET
42319456200041
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
DIEULEFIT (26220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Beausseret, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE ; la décision est intervenue le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619822M0084, déposé en mairie de Montélimar.

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