Permis de construire Locaux N° 0261982500047

Permis de construire n° 0261982500047 à Montélimar pour 6 858 m² de locaux, Quartier Beausseret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0261982500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261982500047, délivré le 11 février 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Beausseret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 858 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ75, AZ261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 190 m²

Surface créée

6 858 m²

Variation nette

+6 858 m²

Surface totale après

6 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ75 AZ261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
Total 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
Total locaux 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Beausseret, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261982500047, déposé en mairie de Montélimar.

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