Permis de construire Logement N° 02619822M0138

Permis de construire n° 02619822M0138 à Montélimar pour 173 m² de logement, 74 Avenue Du Teil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 02619822M0138

Demandeur

LES CLEES D'EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619822M0138 porte sur un projet situé 74 Avenue Du Teil. Le demandeur déclaré est LES CLEES D'EVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 173 m² 0 m² 85 m² 0 m² 88 m² 173 m²
Total 85 m² 173 m² 0 m² 85 m² 0 m² 88 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLEES D'EVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877529479
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Avenue Du Teil, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLEES D'EVA et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619822M0138, déposé en mairie de Montélimar.

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