Permis de construire Locaux N° 02619822M0114

Permis de construire n° 02619822M0114 à Montélimar pour 307 m² de locaux, 2 Rue Chastagnier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02619822M0114

Demandeur

SCI ACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619822M0114 porte sur un projet situé 2 Rue Chastagnier. Le projet est porté par SCI ACA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA574. Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 614 m²
Total 307 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Entrepôt 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 307 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882350903
SIRET
88235090300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Chastagnier, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ACA et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619822M0114, déposé en mairie de Montélimar.

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