Permis de construire Locaux N° 02619821M0235

Permis de construire à Montélimar pour 4 514 m² de locaux - Chemin De Pouloumard Zae Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02619821M0235

Demandeur

JAD

Cette page présente le permis de construire n° 02619821M0235, délivré le 25 mai 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Pouloumard Zae Fortuneau, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en bureaux, 1 613 m² en commerce et services, 1 876 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW340, ZW285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 775 m²

Surface créée

4 514 m²

Variation nette

+4 514 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW340 ZW285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Fortuneau

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²
Total 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Commerce et services 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²
Entrepôt 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total locaux 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888060118
SIRET
88806011800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pouloumard Zae Fortuneau, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAD et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0235, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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