Permis de construire Locaux N° 02619821M0070

Permis de construire n° 02619821M0070 à Montélimar pour 85 m² de locaux, 14 Chemin Des Blaches Du Leva

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 02619821M0070

Demandeur

SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619821M0070 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 14 Chemin Des Blaches Du Leva. Le demandeur déclaré est SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR946. Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
Total 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
dont Entrepôt 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²
Total locaux 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442060810
SIRET
44206081000011
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Blaches Du Leva, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619821M0070, déposé en mairie de Montélimar.

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