Retour aux permis de construire de Montélimar

Permis de construire Locaux N° 02619818M0071

Permis de construire à Montélimar pour 78 m² de locaux - 14 Chemin Des Blaches Du Couc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Blaches Du Couc, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619818M0071, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02619818M0071

Demandeur

SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619818M0071, délivré le 27 août 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin Des Blaches Du Couc, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2019.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

03/02/2019

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	318 m²	78 m²	78 m²	396 m²
Total	402 m²	78 m²	78 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	318 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442060810
SIRET: 44206081000011
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619818M0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	03/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Blaches Du Couc, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619818M0071, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

PC n°0261982600023 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Fourches

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 576 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

DP n°0261982600242 Logement Autorisé

24 Rue Edith Piaf

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

28 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0261982600048 Logement Autorisé

14 Route De Chateauneuf

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0261982600009 Logement Autorisé

23 Chemin Du Bois De Laud

Montélimar (26200)

Extension sans transformation

26 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0261982600043 Logement Autorisé

11 Chemin De La Gondole

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0261982600087 Locaux Autorisé

1 Rue Roger Poyol

Montélimar (26200)

Transformation sans extension

21 mai 2026 149 m² SDP ELAN

Autres types d'autorisations à Montélimar

Permis d'aménager à Montélimar

32 autorisations

Permis de démolir à Montélimar

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montélimar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar

Caractéristiques du projet