Permis de construire n° 02619815M0089 à Montélimar pour 87 m² de locaux, 14 Chemin Des Blaches Du Leva
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 02619815M0089
Demandeur
SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0089 a été délivré le 24 août 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin Des Blaches Du Leva. Le projet est porté par SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 230 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 317 m² |
| Total | 314 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 317 m² |
| Total locaux | 230 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442060810
- SIRET
- 44206081000011
- Code APE (NAF)
- 46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de SOLIDARITE AVEC L AMERIQUE LATINE DEVELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |