Permis de construire Locaux N° 02619820M0058

Permis de construire n° 02619820M0058 à Montélimar pour 46 m² de locaux, 134 Route De Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 02619820M0058

Demandeur

CAFE O THE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0058 porte sur un projet situé 134 Route De Chateauneuf. CAFE O THE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS612. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 265 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²
Total 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²
Total locaux 198 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE O THE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808387534
SIRET
80838753400015
Code APE (NAF)
10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 134 Route De Chateauneuf, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAFE O THE et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0058, déposé en mairie de Montélimar.

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