Permis de construire Locaux N° 02619818M0153

Permis de construire n° 02619818M0153 à Montélimar pour 199 m² de locaux, 48 Route De Saint Paul

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 02619818M0153

Demandeur

E.D.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Route De Saint Paul, le permis de construire n° 02619818M0153 a été délivré le 21 janvier 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). E.D.S. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m²
Locaux 122 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 321 m²
Total 824 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 321 m²
dont Bureaux 122 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 321 m²
Total locaux 122 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478482276
SIRET
47848227600027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de E.D.S.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619818M0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Route De Saint Paul, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par E.D.S. et accordé le 21 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619818M0153, déposé en mairie de Montélimar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar