Permis de construire Mixte N° 0261982500007

Permis de construire n° 0261982500007 à Montélimar pour 267 m² de logement et locaux, 13 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0261982500007

Demandeur

TREBOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261982500007 a été délivré le 5 juin 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est TREBOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 199 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 901 m²
Locaux 321 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 321 m²
Total 1 023 m² 199 m² 68 m² 0 m² 68 m² 199 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 199 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 321 m²

Ce dossier prévoit 68 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840801492
SIRET
84080149200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ESPELUCHE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Marechal Leclerc, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TREBOR et accordée le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261982500007, déposé en mairie de Montélimar.

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