Permis de construire Locaux N° 02611623D0023

Permis de construire n° 02611623D0023 à Donzère pour 1 550 m² de locaux, Pole D'activite Des Chenes Gresse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 janvier 2024

Dossier PC n° 02611623D0023

Demandeur

E.D.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2024 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611623D0023 porte sur un projet situé Pole D'activite Des Chenes Gresse. La demande émane de E.D.S..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gresse

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478482276
SIRET
47848227600027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611623D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole D'activite Des Chenes Gresse, à Donzère (26290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par E.D.S. ; la décision est intervenue le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611623D0023, déposé en mairie de Donzère.

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