Permis de construire à Montélimar pour 5 080 m² de logement et locaux - 30 Rue Saint Gaucher
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 novembre 2018 · Dossier PC n° 02619818M0105 · Demandeur : ASSOCIATION COMITE COMMUN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02619818M0105, délivré le 12 novembre 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Saint Gaucher, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 3 394 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV370, AV1615.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montélimar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Locaux | 3 167 m² | 3 394 m² | 0 m² | 1 495 m² | 903 m² | 996 m² | 4 163 m² |
| Total | 3 167 m² | 3 408 m² | 903 m² | 1 495 m² | 903 m² | 1 913 m² | 5 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 167 m² | 3 394 m² | 0 m² | 1 495 m² | 903 m² | 996 m² | 4 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 56
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | - | - | - | - | 16 |
| 31,3 % | 68,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619818M0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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