Permis de construire Locaux N° 02619817M0126

Permis de construire n° 02619817M0126 à Montélimar pour 1 150 m² de locaux, rue Andre Malraux - Espace

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02619817M0126

Demandeur

SCI CDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0126, délivré le 3 janvier 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Andre Malraux - Espace. La demande émane de SCI CDF.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 743 m², le programme représente 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 668. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 743 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 743 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 150 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 500 m² d'entrepôt, 400 m² de bureaux et 250 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 600 m² à 1 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 750 m²
Total 600 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 850 m²
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 600 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CDF, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478937956
SIRET
47893795600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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