Permis de construire Locaux N° 02619822M0168

Permis de construire n° 02619822M0168 à Montélimar pour 608 m² de locaux, 19 rue Jacques Giraud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02619822M0168

Demandeur

MONTILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619822M0168 a été délivré le 4 janvier 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Jacques Giraud. Le projet est porté par MONTILIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 156 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 651. La voie, rue Jacques Giraud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface existante avant

1 683 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 608 m² de commerce et activités de service (dont 608 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 683 m² à 2 291 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 683 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 2 291 m²
Total 1 683 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 683 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 2 291 m²
dont Hôtels 1 683 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 2 291 m²
Total locaux 1 683 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTILIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MONTILIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504616053
SIRET
50461605300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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