Permis de construire n° 02619822M0168 à Montélimar pour 608 m² de locaux, 19 rue Jacques Giraud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 02619822M0168
Demandeur
MONTILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619822M0168 a été délivré le 4 janvier 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Jacques Giraud. Le projet est porté par MONTILIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 156 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 651. La voie, rue Jacques Giraud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 608 m² de commerce et activités de service (dont 608 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 683 m² à 2 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 291 m² |
| Total | 1 683 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 683 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 291 m² |
| dont Hôtels | 1 683 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTILIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MONTILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504616053
- SIRET
- 50461605300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619822M0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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