Permis de construire n° 02619815M0131 à Montélimar pour 2 976 m² de locaux, Avenue De Gournier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 02619815M0131
Demandeur
VIVIANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0131 a été délivré le 5 avril 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Gournier. VIVIANY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 976 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR276, ZR299, ZR795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 2 976 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 976 m² |
| Total | 600 m² | 2 976 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 2 976 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 976 m² |
| Total locaux | 600 m² | 2 976 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 386320196
- SIRET
- 38632019600036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de VIVIANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |