Permis de construire Locaux N° 0261982500059

Permis de construire n° 0261982500059 à Montélimar pour 2 355 m² de locaux, 19 Avenue De Gournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0261982500059

Demandeur

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261982500059 porte sur un projet situé 19 Avenue De Gournier. La demande émane de CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR792, ZR199, ZR794. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 192 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR792 ZR199 ZR794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 145 m² 2 210 m² 45 m² 2 210 m² 100 m² 2 355 m²
Total 2 255 m² 145 m² 2 210 m² 45 m² 2 210 m² 100 m² 2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Autres activités 2 255 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 210 m² -2 255 m² 0 m²
dont Bureaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 155 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 110 m² -1 155 m² 0 m²
Total locaux 2 255 m² 145 m² 2 210 m² 45 m² 2 210 m² 100 m² 2 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
884745985
SIRET
88474598500017
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Avenue De Gournier, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA) et accordée le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261982500059, déposé en mairie de Montélimar.

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