Permis de construire Locaux N° 0261982500014

Permis de construire n° 0261982500014 à Montélimar pour 560 m² de locaux, 6 Avenue De Gournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0261982500014

Demandeur

FOUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261982500014 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 6 Avenue De Gournier. Le demandeur déclaré est FOUREL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 108 m² 560 m² 0 m² 4 m² 0 m² 556 m² 2 664 m²
Total 2 108 m² 560 m² 0 m² 4 m² 0 m² 556 m² 2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 996 m² 435 m² 0 m² 4 m² 0 m² 431 m² 2 427 m²
Autres activités 112 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 237 m²
dont Bureaux 112 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 237 m²
Total locaux 2 108 m² 560 m² 0 m² 4 m² 0 m² 556 m² 2 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320707342
SIRET
32070734200079
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Gournier, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUREL et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982500014, déposé en mairie de Montélimar.

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