Permis de construire Locaux N° 02619815M0098

Permis de construire n° 02619815M0098 à Montélimar pour 55 m² de locaux, rue Nestor Bes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0098

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0098 a été délivré le 17 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Nestor Bes. La demande émane de COMMUNE DE MONTELIMAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 176. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 972 m² à 1 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 027 m²
Total 972 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 972 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 027 m²
Total locaux 972 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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