Permis de construire Logement N° 02619815M0111

Permis de construire n° 02619815M0111 à Montélimar pour 533 m² de logement, La Chapellerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0111

Demandeur

PATRIMOINE 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0111 a été délivré le 18 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Chapellerie. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE 26.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 542 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 251 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 627. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Chapellerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 251 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 542 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 533 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 542 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 542 m² à 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 533 m² 0 m² 542 m² 0 m² -9 m² 533 m²
Total 542 m² 533 m² 0 m² 542 m² 0 m² -9 m² 533 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 542 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMOINE 26, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

PATRIMOINE 26

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791456411
SIRET
79145641100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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