Permis de construire n° 02619815M0111 à Montélimar pour 533 m² de logement, La Chapellerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0111
Demandeur
PATRIMOINE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0111 a été délivré le 18 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Chapellerie. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE 26.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 542 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 251 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 627. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Chapellerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 542 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 533 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 542 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 542 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 533 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -9 m² | 533 m² |
| Total | 542 m² | 533 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -9 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 542 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE 26, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PATRIMOINE 26
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791456411
- SIRET
- 79145641100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Chapellerie à Montélimar (26200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Chapellerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.