Permis de construire Logement N° 02619815M0094

Permis de construire n° 02619815M0094 à Montélimar pour 120 m² de logement, chemin de Pascal Villeneuve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 novembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0094 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Pascal Villeneuve.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Pascal, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 525 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
26200 (MONTE)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 novembre 2015
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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