Permis de construire n° 02619817M0066 à Montélimar pour 482 m² de logement, chemin de Pascal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 02619817M0066
Demandeur
M ET N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619817M0066, délivré le 26 juin 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Pascal. La demande émane de la société de programme immobilier M ET N.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 748. Sur la même voie, chemin de Pascal, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 944 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 482 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier M ET N, une SCI basée à Saint-Gervais-sur-Roubion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
M ET N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819542770
- SIRET
- 81954277000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)
Autres dossiers de M ET N
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 11/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pascal à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Pascal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.