Permis de construire Logement N° 02619817M0066

Permis de construire n° 02619817M0066 à Montélimar pour 482 m² de logement, chemin de Pascal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02619817M0066

Demandeur

M ET N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0066, délivré le 26 juin 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Pascal. La demande émane de la société de programme immobilier M ET N.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 748. Sur la même voie, chemin de Pascal, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/08/2020
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 944 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 482 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier M ET N, une SCI basée à Saint-Gervais-sur-Roubion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819542770
SIRET
81954277000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)

Autres dossiers de M ET N

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 11/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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