Permis de construire Locaux N° 02619815M0077

Permis de construire n° 02619815M0077 à Montélimar pour 49 m² de locaux, 89 route de Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 02619815M0077

Demandeur

LES COLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0077 a été délivré le 25 août 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 89 route de Chateauneuf. Le dossier a été déposé par LES COLONNES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 771 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 16, ZR 17, ZR 389. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense 32 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 771 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 16 ZR 17 ZR 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 771 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 707 m² à 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 756 m²
Total 707 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 756 m²
dont Bureaux 287 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 336 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 707 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COLONNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES COLONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342202918
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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