Permis de construire Locaux N° 02619815M0010

Permis de construire n° 02619815M0010 à Montélimar pour 312 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 02619815M0010

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0010 a été délivré le 23 mars 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EOVI MCD MUTUELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Montélimar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
317442176
SIRET
31744217601331
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1979
Localisation
VALENCE (26028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EOVI MCD MUTUELLE et accordée le 23 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619815M0010, déposé en mairie de Montélimar.

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