Déclaration préalable Locaux N° 01106917R0041

Déclaration préalable n° 01106917R0041 à Carcassonne pour 131 m² de locaux, 23 Boule De Varsovie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier DP n° 01106917R0041

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Boule De Varsovie, la déclaration préalable n° 01106917R0041 a été accordée le 10 mai 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par EOVI MCD MUTUELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 63 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
317442176
SIRET
31744217602271
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1979
Localisation
VALENCE (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Boule De Varsovie, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EOVI MCD MUTUELLE et accordée le 10 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106917R0041, déposé en mairie de Carcassonne.

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