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Déclaration préalable Locaux N° 02619815M0081

Déclaration préalable n° 02619815M0081 à Montélimar pour 229 m² de locaux, 2 Avenu Du 45Eme R.i. Espace Saint Martin Occitan Aile Est

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Du 45Eme R.i. Espace Saint Martin Occitan Aile Est, à Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT et accordé le 25 mars 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619815M0081, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 02619815M0081

Demandeur

SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619815M0081 a été accordée le 25 mars 2015, pour un projet situé 2 Avenu Du 45Eme R.i. Espace Saint Martin Occitan Aile Est. Le demandeur déclaré est SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Saint Martin Occitan Aile Est

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	655 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	655 m²
Total	655 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Équipements publics	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²
Autres activités	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
dont Bureaux	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	655 m²	229 m²	229 m²	0 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 385285721
SIRET: 38528572100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619815M0081
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Du 45Eme R.i. Espace Saint Martin Occitan Aile Est, à Montélimar (26200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT et accordé le 25 mars 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619815M0081, déposé en mairie de Montélimar.

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Transformation sans extension

23 mars 2015 312 m² SDP EOVI MCD MUTUELLE

PC n°02619815M0018 Locaux Commencé

Alle Du Port Zi De Gournier

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

25 mars 2015 65 m² SDP SNTV MONTELIMAR

PC n°02619815M0019 Locaux Commencé

Alle Du Port Zi De Gournier

Montélimar (26200)

Nouvelle construction

25 mars 2015 199 m² SDP SNTV MONTELIMAR

PC n°02619815M0011 Mixte Terminé

3 Rue Porte Neuve

Montélimar (26200)

Transformation avec extension

22 avr. 2015 474 m² SDP

PC n°02619815M0027 Logement Terminé

68 Chemin Des Alexis

Montélimar (26200)

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22 avr. 2015 56 m² SDP

PC n°02619815M0013 Logement Terminé

70 Rue Louis Chancel

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30 avr. 2015 111 m² SDP

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