Déclaration préalable Locaux N° 0263622100168

Déclaration préalable n° 0263622100168 à Valence pour 208 m² de locaux, 5 Rue Belle Image

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier DP n° 0263622100168

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622100168 a été accordée le 14 avril 2021, pour un projet situé 5 Rue Belle Image. EOVI MCD MUTUELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

3 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 751 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 3 751 m²
Total 3 751 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 3 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 543 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 3 751 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 3 751 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 3 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOVI MCD MUTUELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
317442176
SIRET
31744217601331
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Belle Image, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EOVI MCD MUTUELLE et accordé le 14 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100168, déposé en mairie de Valence.

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