Permis de construire Locaux N° 02619814M0131

Permis de construire n° 02619814M0131 à Montélimar pour 319 m² de locaux, 4 Chemi De Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02619814M0131

Demandeur

LES VOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0131 a été délivré le 19 janvier 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemi De Fortuneau. La demande émane de LES VOILES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT474. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²
Total 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²
Total locaux 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807989025
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemi De Fortuneau, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VOILES et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619814M0131, déposé en mairie de Montélimar.

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