Permis de construire Locaux N° 02619814M0131

Permis de construire n° 02619814M0131 à Montélimar pour 319 m² de locaux, 4 chemin de Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02619814M0131

Demandeur

LES VOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0131 a été délivré le 19 janvier 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 chemin de Fortuneau. La demande émane de LES VOILES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 247 m² issus de transformation sur un terrain de 3 996 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 474. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 996 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 247 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 495 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 495 m² à 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²
Total 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²
Total locaux 495 m² 72 m² 247 m² 0 m² 247 m² 72 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VOILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

LES VOILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807989025
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de LES VOILES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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