Permis de construire n° 02619814M0131 à Montélimar pour 319 m² de locaux, 4 chemin de Fortuneau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 02619814M0131
Demandeur
LES VOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0131 a été délivré le 19 janvier 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 chemin de Fortuneau. La demande émane de LES VOILES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 247 m² issus de transformation sur un terrain de 3 996 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 474. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 996 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 247 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 495 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 495 m² à 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 72 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 72 m² | 567 m² |
| Total | 495 m² | 72 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 72 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 72 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 72 m² | 567 m² |
| Total locaux | 495 m² | 72 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 72 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VOILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LES VOILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807989025
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de LES VOILES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 474 à Montélimar (26200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.