Permis de construire Locaux N° 02619823M0112

Permis de construire n° 02619823M0112 à Montélimar pour 634 m² de locaux, 4 Che De Fortuneau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 02619823M0112

Demandeur

FASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619823M0112 porte sur un projet situé 4 Che De Fortuneau. Le projet est porté par FASA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT474. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 201 m²
Total 567 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 201 m²
Total locaux 567 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801824756
SIRET
80182475600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Che De Fortuneau, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FASA et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0112, déposé en mairie de Montélimar.

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