Permis de construire Logement N° 02619814M0146

Permis de construire n° 02619814M0146 à Montélimar pour 167 m² de logement, 27 Bi Chemin des Sauviers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02619814M0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0146, délivré le 19 janvier 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Bi Chemin des Sauviers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 236. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Sauviers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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