Permis de construire n° 02619814M0112 à Montélimar pour 214 m² de logement, 2 chemin des Thuyas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0112
Demandeur
SCI DES THUYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0112 a été délivré le 19 novembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 chemin des Thuyas. Le dossier a été déposé par SCI DES THUYATS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 2 768 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 768 m², avec véranda.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES THUYATS, dont l'adresse déclarée est à Montélimar.
Demandeur
SCI DES THUYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444811921
- SIRET
- 44481192100014
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 357 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.