Permis de construire n° 02619814M0127 à Montélimar pour 235 m² de locaux, 20 Rue Des Esprats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Des Esprats, le permis de construire n° 02619814M0127 a été délivré le 1 décembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA289, ZA671, ZA669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 545 m² |
| Total | 310 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 545 m² |
| Total locaux | 310 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |