Permis de construire Logement N° 02619814M0031

Permis de construire n° 02619814M0031 à Montélimar pour 186 m² de logement, 3 Rue Pee De Colas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 02619814M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0031, délivré le 22 avril 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Pee De Colas.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
22/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2014

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 38 m² 148 m² 0 m² 0 m² 186 m² 371 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 333 m² 38 m² 148 m² 0 m² 148 m² 38 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Pee De Colas, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0031, déposé en mairie de Montélimar.

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