Permis de construire n° 02619814M0026 à Montélimar pour 102 m² de locaux, Chemi De Merly Za Du Petit Pelican
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 02619814M0026
Demandeur
LA DAME POURPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0026 a été délivré le 15 avril 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Merly Za Du Petit Pelican. Le projet est porté par LA DAME POURPRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Petit Pelican
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
| Total | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
| Total locaux | 297 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME POURPRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447479064
- SIRET
- 44747906400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92925)
Autres dossiers de LA DAME POURPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |