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Permis de construire Locaux N° 02619814M0026

Permis de construire à Montélimar pour 102 m² de locaux - Chemi De Merly Za Du Petit Pelican

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Merly Za Du Petit Pelican, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME POURPRE et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0026, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02619814M0026

Demandeur

LA DAME POURPRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02619814M0026, délivré le 15 avril 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Merly Za Du Petit Pelican, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DAME POURPRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR726.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Petit Pelican

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	399 m²
Total	297 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	297 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME POURPRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 447479064
SIRET: 44747906400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA DEFENSE CEDEX (92925)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619814M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Merly Za Du Petit Pelican, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA DAME POURPRE et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0026, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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