Déclaration préalable Locaux N° 02619814M0165

Déclaration préalable n° 02619814M0165 à Montélimar pour 15 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier DP n° 02619814M0165

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619814M0165 figure dans les données Sitadel. CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 087 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 102 m²
Total 3 087 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 087 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 102 m²
Total locaux 3 087 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262600141
SIRET
26260014100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTELEGER (26760)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS et accordée le 23 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619814M0165, déposé en mairie de Montélimar.

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